Un achat auprès d'un fournisseur étranger sans TVA demande un protocole (чл.117 ЗДДС). L'opération est neutre en trésorerie — c'est ce qui la rend facile à oublier, et la pénalité porte sur le montant autoliquidé, pas sur un solde nul.
Des achats qui demandent un protocole et n'en ont pas. Henderson peut les produire — en brouillon, avec un taux de 20 % supposé.
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Leur pièce ne porte plus d'autoliquidation : ces protocoles doivent être annulés, et la correction se fait dans la période en cours.
La facture porte maintenant un autre numéro de TVA du fournisseur que son protocole. Un protocole émis ne se corrige pas : il s'annule, et un nouveau s'émet avec le bon numéro.
Ces protocoles existent en brouillon. Leur taux n'a pas été lu sur la facture : il est supposé. Confirmer, c'est valider ce taux.
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